CONDIÇÕES GERAIS PARA O CONSUMIDOR
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Oryvio
La société Oryvio
Forme juridique : SARL
Capital social : 100 €
Siège social : 200 rue de la Croix Nivert 75015 Paris
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 988 835 021
Numéro de TVA intracommunautaire : FR53 988 835 021
Directeur de la publication : Morgane Bordin
Email : support@oryvio.com
Site Web : www.oryvio.com
---
1. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Oryvio.
Toute commande implique :
✔ l'acceptation totale des CGV
✔ une obligation de paiement
Ces CGV sont régies par le droit français.
👉Elles s'appliquent uniquement aux consommateurs (personnes physiques majeures).
👉 Les professionnels doivent contacter le service client.
---
2. CLIENT
Le client déclare :
être âgé de 18 ans minimum
être capable juridiquement
agir à titre personnel (non professionnel)
fournir des informations exactes
---
🛒 3. COMMANDE
Processus :
1. Ajout au panier
2. Vérification
3. Validation
Une confirmation est envoyée par email avec :
récapitulatif
facture
CGV
👉 En cas d'erreur ou non réception : contactez-nous à
📩 support@oryvio.com
---
4. REFUS DE COMMANDE
Oryvio peut refuser une commande en cas de :
litige précédent
soupçon de fraude
paiement refusé
quantité anormale
---
5. PRODUITS
Informations :
Les produits sont décrits avec précision.
Cependant :
👉 les visuels ne sont pas contractuels
👉 de légères variations peuvent exister
Disponibilité :
Produits disponibles selon stock.
Si indisponible :
✔ ou expédition partielle
---
6. PRIX
Prix affichés en euros
TVA incluse (si UE)
Hors frais de livraison
👉 Oryvio peut modifier ses prix à tout moment
👉 Le prix facturé = celui au moment de la commande
🌍 Hors UE :
frais de douane à la charge du client
taxes locales possibles
---
7. PAIEMENT
Paiement à la livraison en espèces.
---
8. LIVRAISON
Délais : 24 h à 48h
Livraison à domicile
Suivi disponible
👉 Le client est responsable des informations fournies.
Problème de livraison :
Contacter sous 72h après réception.
---
9. DOUANES
Pour les commandes hors UE :
le client est importateur
frais et taxes à sa charge
Oryvio non responsable
---
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Délai : 14 jours après réception.
Conditions : produit non utilisé
emballage d'origine
Remboursement :
✔ sous 14 jours
👉 frais de retour à la charge du client
---
11. EXCLUSIONS
Pas de rétractation pour :
produits personnalisés
produits ouverts pour raisons d'hygiène
produits périssables
---
12. GARANTIES
Garantie légale :
✔ conformité (2 ans)
✔ vices cachés
Le client peut demander :
réparation
remplacement
remboursement
---
13. DONNEES PERSONNELLES
Les données sont utilisées pour :
traiter les commandes
améliorer l'expérience
obligations légales
Durée de conservation : 5 ans
Droits du client :
accès
modification
suppression
📩 support@oryvio.com
---
14. MÉDIATION
En cas de litige :
Possibilité de saisir un médiateur :
CNPM – Médiation Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
🌐 http://cnpm-mediation-consommation.eu
---
15. MODIFICATION DES CGV
Oryvio peut modifier les CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la commande.
---
BLOC RASSURANCE (À AJOUTER EN BAS)
✔ Paiement à la livraison
✔ Livraison suivie
✔ Support client réactif
✔ Satisfait ou remboursé
✔ Produits testés